CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

THARA THAI – THARA SHOP / THARA INSTITUT
11 bis avenue Jehan de Beauce – 28000 CHARTRES – France
SIREN : 890 725 557 RCS CHARTRES

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société THARA THAI et toute personne physique (consommateur) ou morale (professionnel) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.thai-boutique.fr www.tharathai-shop.com ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.thara-thai.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant ses caractéristiques principales. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), HT et TTC, TVA française incluse (20 %), applicables au jour de la commande.

Clients particuliers (B2C, Union européenne) : facturation TTC avec TVA française.
Clients professionnels (B2B, UE, numéro de TVA intracommunautaire valide) : facturation HT (autoliquidation par l’acheteur).
Clients hors UE (export) : facturation HT. Des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en sus, selon barème affiché lors de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Processus de commande

Toute commande passée en ligne vaut acceptation expresse des CGV. Un e-mail de confirmation est adressé après enregistrement de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Carte bancaire sécurisée (paiement irrévocable).
Chèque bancaire français (délai de fabrication + 10 jours ouvrés après encaissement).

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de THARA THAI jusqu’au paiement complet du prix (principal, frais et taxes).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UNIQUEMENT)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Exceptions (article L221-28 C. conso) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. tables de massage sur mesure).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Consommateurs (B2C) : le transfert des risques s’opère à la livraison effective au client.
Professionnels (B2B) : le transfert des risques s’opère dès la remise des marchandises au transporteur.

Le livreur n’est pas tenu d’installer les marchandises à l’intérieur du local. La livraison s’effectue au pas de porte ou au plus près de l’adresse accessible.

L’acheteur doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur. Toute réserve doit être précise, motivée et notifiée sur le bon de livraison, puis confirmée par lettre recommandée avec AR et e-mail sous 24 h, accompagnée de photos.

ARTICLE 8 – GARANTIE

8.1 Garanties légales (B2C)

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Garantie commerciale (B2C et B2B)

En sus des garanties légales, THARA THAI accorde une garantie commerciale de 12 mois (extensible à 24 mois).
Les conditions complètes de la garantie commerciale (étendue, exclusions, procédure RMA) sont disponibles en annexe aux présentes CGV et sur le site www.thai-boutique.fr (rubrique « Conditions de garantie »).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

THARA THAI n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance.

En aucun cas, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de bénéfices,
pertes de clientèle, d’image ou d’opportunité,
dommages indirects, immatériels ou financiers.

Cette clause s’applique notamment aux ventes B2B.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photos, textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de THARA THAI. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

THARA THAI s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à : vincent.cosmetic@gmail.com

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français.

B2C (consommateurs) : compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur (art. R631-3 C. conso).
B2B (professionnels) : compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHARTRES.